Conditions générales

1. Informations

1.1. Le site RFP.FR (ci-après, le « Site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de :

RFP SARL

SARL au capital de 10.000 euros

Immatriculée au Tribunal de Commerce de Grasse sous le numéro B 447 863 234

Siège : 1208, Routes des  Lucioles - 06560 Valbonne Sophia Antipolis - France

Directeur de la publication : Yves DERRIEN

Hébergement du site internet : OVH, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.2. Le Site RFP.FR fournit des informations sur les différents services proposés par RFP (ci-après, le « Service »). Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »), à la politique relative à la confidentalité (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») peut être adressée à RFP via notre formulaire de contact.

2. Acceptation

2.1 L’accès au Site est soumis aux présentes CGU, à la Politique de Confidentialité ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») des présentes CGU, de la Politique de Confidentialité.

2.2 Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies régissent exclusivement la relation entre l’Utilisateur et RFP relative à l’utilisation du Site et du Service. Elles sont consultables à tout moment sur le Site.

3. Accessibilité et fonctionnement du site

3.1 RFP veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. Toutefois, RFP ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui le met à disposition soit exempt de virus ou d’autres composants nocifs.

3.2 RFP ne peut être tenue responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.

3.3 Si l’Utilisateur constate la présence, d’une erreur, d’un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à RFP via notre formulaire de contact.

Afin que les mesures nécessaires puissent être prises, RFP conseille en tout état de cause à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

3.4 RFP conserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.

4. Utilisation du site

4.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin.

4.2 L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations qu’il communique sont exactes et mises à jour.

4.3 L’Utilisateur s’engage utiliser le Site de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s’abstenir de:

• envoyer à RFP du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu’il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d’autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d’une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l’une de ces choses;
• fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu RFP sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées;
• envoyer à RFP du contenu violant les droits d’un tiers ou leur portant préjudice d’une quelconque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d’affaires etc.);
• envoyer à RFP du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié;
• utiliser le Site pour l’envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux;
• contourner les dispositifs techniques de protection des documents et éléments multimédias;
• toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, du Service, y compris l’utilisation de vers informatiques, de virus, de logiciels bombes ou l’envoi massif de courriers; tenter de violer l’accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l’exploitation du Site;
• utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l’identité d’une autre personne ou entité;
• utiliser le Site à des fins autres que celles prévues par les CGU.

4.4 RFP ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU, de la Politique de Confidentialité, de la Politique Cookies et/ou des lois ou de la réglementation applicable. L’Utilisateur garantit RFP contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.

4.5 L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l’état, selon la disponibilité sans garantie d’aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.

4.6 RFP décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation du Site et de ses composantes, ou de l’incapacité d’utiliser le Site.

4.7 L’Utilisateur est par ailleurs tenu d’informer RFP immédiatement par écrit s’il prend connaissance d’un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec le Site en envoyant un email via notre formulaire de contact.

5. Liens vers d’autres sites

5.1 Des liens hypertextes vers d’autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par RFP, qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de RFP sur le Site, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de RFP quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de RFP. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l’absence d’autorisation préalable et écrite de RFP ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni jusqu’à trois ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 euros et la confiscation des recettes issues de cette infraction.

6.2 RFP concède, par les présentes CGU, à l’Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l’affichage. L’Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserve qu’il n’altère en aucune façon le contenu du Site et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé.

6.3 Toute utilisation du Site et de ses composantes non visées par le présent article est strictement interdite.

7. Réclamation

7.1 Pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Utilisateur relative au Site doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Utilisateur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.

8. Modifications et versions linguistiques

8.1 RFP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, moyennant notification aux Utilisateurs par le biais du Site, les présentes CGU, la Politique de Confidentialité, l’accès au Site et à son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès au Site.

8.2 En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes CGU, de la Politique de Confidentialité, la version en langue française prévaudra.

9. Validité des clauses contractuelles

9.1 L’abstention de RFP de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition des présentes CGU, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

9.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes CGU. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. RFP s’engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

10. Droit applicable et Juridiction compétente

10.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU sont soumises au droit français, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

10.2 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, les Cours et Tribunaux du lieu de domiciliation de RFP sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

10.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Utilisateur et RFP s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.