Organismes de régulation
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07005550 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :
Courtier en assurance dans la catégorie « b »
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ;
Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille ;
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant.
Conseiller en investissements financiers
Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant ;
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement : Néant ;
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital détenue par le cabinet dans un établissement de crédit, de financement ou de paiement (le niveau de cette participation peut vous être communiqué sur simple demande) : Néant ;
Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : Pas de liste fixe, contrats traités au cas par cas ;
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, avant le lancement d’une action en justice devant les tribunaux compétents, les parties pourront utiliser les services du médiateur partenaire de la CNCGP :
CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris
En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.
